Arrêté du 13 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur un centre de ressources pour handicaps rares

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant un centre pour personnes handicapées.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance