Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

Créé le 1 septembre 2010

La Ligue fraternelle des enfants de France, sise 33, rue Daviel, 75013 Paris, est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes sourdes avec déficiences associées et d'enfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010