Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance, par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles) pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme obtient une extension d'agrément pour contrôler des installations industrielles spécifiques.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance, par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles) pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Historique des versions

Source : Légifrance