JORF n°0193 du 21 août 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance, par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance, par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.