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Arrêté du 24 mars 2010

portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2010 autorise des organismes à vérifier régulièrement les installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles, et impose à ces organismes d'informer les autorités de tout changement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

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Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier régulièrement certaines installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles.

L'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niépce, 93360 Neuilly-Plaisance, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414, 1432 et 1434.

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Obligation d'information pour un organisme agréé

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste de son personnel ou ses tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 24 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3