Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants du personnel
Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel sont modifiées pour inclure les suppléants et préciser les conditions de remplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2009Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 5, Art. 14