L'arrêté du 12 novembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 5, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 14 » ;

2° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « membres titulaires » sont remplacés par les mots : « membres titulaires et suppléants » ;

3° Au quatrième alinéa de l'article 14, les mots : « Les représentants titulaires » sont remplacés par les mots : « Les représentants titulaires puis les représentants suppléants ».