Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 5, Art. 14

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel sont modifiées pour inclure les suppléants et préciser les conditions de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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