Créé le 22 juillet 2009
L'arrêté du 21 mars 1966 portant affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 2009
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2009