Arrêté du 13 juillet 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 mars 1966 portant affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2009

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Changement de gestion pour l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Résumé. L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes est maintenant sous la responsabilité du ministère de l'écologie pour les vols.

L'arrêté du 21 mars 1966 portant affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.

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