Arrêté du 13 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2009 confie à deux responsables la tâche de faire appliquer les règles concernant l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes.

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2009

Source : Légifrance