Arrêté du 13 juillet 2007

Article 6

Créé le 30 juillet 2007

Pour chaque session d'examen professionnel, le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis.
En aucun cas ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à dix sur vingt.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2007