JORF n°163 du 16 juillet 2006

Article 2

Article 2

Le montant annuel visé à l'article 1er est majoré dans les conditions suivantes :
Pour une personne disposant d'un emploi :
Avec un enfant à charge : + 2 980 ;
Avec deux enfants à charge : + 4 600 ;
Avec trois enfants à charge : + 6 250 ;
Avec quatre enfants à charge : + 7 880 ;
Majoration par enfant à charge supplémentaire : + 2 000 .
Pour une personne ne disposant pas d'un emploi :
Avec un enfant à charge : + 4 700 ;
Avec deux enfants à charge : + 7 760 ;
Avec trois enfants à charge : + 12 840 ;
Avec quatre enfants à charge : + 17 440 ;
Majoration par enfant à charge supplémentaire : + 4 500 .


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel visé à l'article 1er est majoré dans les conditions suivantes :

Pour une personne disposant d'un emploi :

Avec un enfant à charge : + 2 980 ;

Avec deux enfants à charge : + 4 600 ;

Avec trois enfants à charge : + 6 250 ;

Avec quatre enfants à charge : + 7 880 ;

Majoration par enfant à charge supplémentaire : + 2 000 .

Pour une personne ne disposant pas d'un emploi :

Avec un enfant à charge : + 4 700 ;

Avec deux enfants à charge : + 7 760 ;

Avec trois enfants à charge : + 12 840 ;

Avec quatre enfants à charge : + 17 440 ;

Majoration par enfant à charge supplémentaire : + 4 500 .