JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 4

Article 4

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à chaque DIR institué auprès des préfigurateurs ou des chefs de services auprès desquels les CHSS sont placés est fixée ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à chaque DIR institué auprès des préfigurateurs ou des chefs de services auprès desquels les CHSS sont placés est fixée ainsi qu'il suit :

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

Confédération générale du travail (CGT).