JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 3

Article 3

Chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :
1° Cinq représentants de l'administration ;
2° Sept représentants du personnel ;
3° Un ou le médecin de prévention appelé à prendre en charge le futur service.


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Version 1

Chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :

1° Cinq représentants de l'administration ;

2° Sept représentants du personnel ;

3° Un ou le médecin de prévention appelé à prendre en charge le futur service.