JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2

Article 2

Ces CHSS examinent les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail. Leurs compétences s'étendent à la totalité des agents qui seront positionnés sous la responsabilité des préfigurateurs ou des chefs de services des DIR.


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Version 1

Ces CHSS examinent les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail. Leurs compétences s'étendent à la totalité des agents qui seront positionnés sous la responsabilité des préfigurateurs ou des chefs de services des DIR.