JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 1

Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial (CHSS) chargé d'accompagner la création de chaque DIR est créé et placé auprès du CTPM à l'attention des services positionnés sous la responsabilité des préfigurateurs ou des chefs de services des DIR.
Ces onze CHSS sont créés à titre transitoire jusqu'à ce que les nouveaux services soient en mesure de créer un comité local d'hygiène et de sécurité placé auprès de chaque comité technique paritaire spécial.


Historique des versions

Version 1

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial (CHSS) chargé d'accompagner la création de chaque DIR est créé et placé auprès du CTPM à l'attention des services positionnés sous la responsabilité des préfigurateurs ou des chefs de services des DIR.

Ces onze CHSS sont créés à titre transitoire jusqu'à ce que les nouveaux services soient en mesure de créer un comité local d'hygiène et de sécurité placé auprès de chaque comité technique paritaire spécial.