JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 2

Article 2

Les espèces d'intérêt communautaire suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :


Historique des versions

Version 1

Les espèces d'intérêt communautaire suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :