JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 4

Article 4

La répartition par zones biogéographiques des types d'habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :


Historique des versions

Version 1

La répartition par zones biogéographiques des types d'habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :