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Arrêté du 14 avril 1993

Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale :

CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. VERONIQUE DE MONTAUDOUIN,MELLE. HORTENSE DE LABRIFFE,M. FABRICE DU REPAIRE.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 14 avril 1993.

PASCAL CLÉMENT

Arrêté du 14 avril 1993

Modifié parARRETE

Conseillers techniques