Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exercées par M. Bertrand-Pierre Galey.
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JORF n°165 du 19 juillet 1994
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Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exercées par M. Bertrand-Pierre Galey.