Arrêté du 13 juillet 1994

Article 2

Créé le 24 juillet 1994

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de la broderie est défini en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994