En vigueur depuis le 24 juillet 1994
Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Arrêté du 13 juillet 1994
Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 juillet 1994
Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994
Source : Légifrance