Arrêté du 13 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1994

Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994

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