Arrêté du 13 juillet 1994

Article 3

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Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la broderie est ouvert en priorité aux élèves titulaires du C.A.P. Arts de la broderie.
Peuvent également être admis les titulaires de :

  • C.A.P. des secteurs relevant des arts appliqués ;
  • B.E.P. Vêtement sur mesure et accessoire ;
  • B.E.P. Matériaux souples ;
  • B.E.P. Mise en œuvre des matériaux, option Matériaux textiles ;
  • B.E.P. Electrotechnique ;
  • tout diplôme de niveau IV et au-delà.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1994

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la broderie est ouvert en priorité aux élèves titulaires du C.A.P. Arts de la broderie.
Peuvent également être admis les titulaires de :

  • C.A.P. des secteurs relevant des arts appliqués ;
  • B.E.P. Vêtement sur mesure et accessoire ;
  • B.E.P. Matériaux souples ;
  • B.E.P. Mise en œuvre des matériaux, option Matériaux textiles ;
  • B.E.P. Electrotechnique ;
  • tout diplôme de niveau IV et au-delà.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994

Source : Légifrance