Arrêté du 13 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la bonification indiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour modifier les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance