En vigueur depuis le 21 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la bonification indiciaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour modifier les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.