Arrêté du 13 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois éligibles à une prime

Résumé. Les emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire sont listés dans des documents joints.

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance