En vigueur depuis le 21 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois éligibles à une prime
Résumé. Les emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire sont listés dans des documents joints.
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.