Article 1
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.
1 version
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.
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La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.