Arrêté du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Modification d'un tableau dans un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un document officiel concernant les fonctionnaires.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance