JORF n°0017 du 21 janvier 2025

Arrêté du 13 janvier 2025

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Transfert de propriété de biens culturels

Résumé Les biens de l'Association des Amis de Rabelais et de la Devinière sont donnés au département d'Indre-et-Loire pour être conservés dans le musée Rabelais - Maison de la Devinière, avec des mesures de protection.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, la propriété des biens et objets composant la collection de l'Association des Amis de Rabelais et de la Devinière, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département d'Indre-et-Loire pour maintien de l'affectation aux collections du musée Rabelais - Maison de la Devinière, Seuilly, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 125-1 et L. 451-3 à L. 451-7 du code du patrimoine.
La mention du transfert de propriété est inscrite sur les inventaires du musée précité, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.