Arrêté du 13 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Les postes transférés ou déplacés dans le cadre de cette opération de restructuration sont précisés par décision de la directrice générale de l'établissement.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Précision des postes transférés ou déplacés

Résumé. La directrice générale décide où vont les postes lors de la restructuration.

Les postes transférés ou déplacés dans le cadre de cette opération de restructuration sont précisés par décision de la directrice générale de l'établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Source : Légifrance