Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert et déplacement des postes dans le cadre de la restructuration
Résumé La directrice générale décide quels postes sont déplacés pendant la restructuration.
Les postes transférés ou déplacés dans le cadre de cette opération de restructuration sont précisés par décision de la directrice générale de l'établissement.
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