Arrêté du 13 janvier 2023

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'agence de l'eau doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Source : Légifrance