Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité pour les agents contractuels et fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires et agents à durée indéterminée touchés par une restructuration peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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