Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Résumé Changer l'emplacement du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est une opération de restructuration.
Le transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie constitue une opération de restructuration.
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