Arrêté du 13 janvier 2023

Article 1

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Le transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie constitue une opération de restructuration.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Résumé. Changer le lieu du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est une restructuration.

Le transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie constitue une opération de restructuration.

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