Arrêté du 13 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2022

Art. 1

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Correction d'une erreur et ajout de spécialités dans un arrêté

Résumé. L'arrêté corrige une erreur dans la section A.1.5 en remplaçant 'Exportations' par 'Expropriations' et ajoute des spécialités manquantes à la fin de la section A.12.

A modifié les dispositions suivantes :

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