Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur et ajout de spécialités dans un arrêté
Résumé. L'arrêté corrige une erreur dans la section A.1.5 en remplaçant 'Exportations' par 'Expropriations' et ajoute des spécialités manquantes à la fin de la section A.12.
A modifié les dispositions suivantes :