JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Arrêté du 13 janvier 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 décembre 2022

Résumé L'arrêté de janvier modifie l'article 1 d'un arrêté de décembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Un article a été changé pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini