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Arrêté du 13 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires

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Correction et mise à jour d'une nomenclature d'experts judiciaires

Résumé. Un arrêté corrige des erreurs et ajoute des détails dans une liste d'experts judiciaires, avec application à partir de janvier 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 (Modification des règles pour les experts judiciaires) relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires,

Arrête :

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Correction d'une erreur et ajout de spécialités dans un arrêté

Résumé. L'arrêté corrige une erreur dans la section A.1.5 en remplaçant 'Exportations' par 'Expropriations' et ajoute des spécialités manquantes à la fin de la section A.12.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de la date d'entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'arrêté précise que l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2023

Arrêté du 13 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3