Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses de l'État payées sans ordonnancement
Résumé. Les dépenses de l'État payées sans ordonnancement sont précisées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2013Art. 1 : Dépenses de l'État sans ordonnancement
→ Version 6 : Correction d'une répétition textuelle
→ Version 6 : Correction d'une répétition textuelle
- Arrêté du 30 décembre 2013Art. 1