Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complémentation des dépenses imputées par l'Agence France Trésor
Résumé L'arrêté de 2013 ajoute des dépenses pour stabiliser les taux d'intérêt dans un compte pour le commerce extérieur.
Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est complété par les mots : «, ainsi que les dépenses imputées par l'Agence France Trésor sur la section “ Stabilisation du taux d'intérêt ” du compte de commerce 915 “ Soutien financier au commerce extérieur ”. »
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