Arrêté du 13 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1

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Modification des dépenses de l'État payées sans ordonnancement

Résumé. Les dépenses de l'État payées sans ordonnancement sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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