Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plan de comptes des communes de plus de 500 habitants
Résumé Un nouvel article est ajouté aux règles de comptes pour les villes de plus de 500 habitants, pour les indemnités d'inflation, mais seulement les petites villes peuvent l'utiliser.
Le plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus défini à l'annexe 1 du tome 1 relatif au « cadre comptable et ses annexes » joint à l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
- il est ajouté un compte 6415 « indemnité inflation » ;
- une note de bas de page précise que ce compte peut être mouvementé par les seules collectivités de moins de 3 500 habitants.
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