Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des collectivités locales et du directeur général des finances publiques dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les deux directeurs doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et publiées.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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