Arrêté du 13 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le renouvellement du certificat mentionné à l'article D. 256-23 du code rural et de la pêche maritime (Certificat de contrôle pour les inspecteurs de pulvérisateurs) est obtenu à l'issue du suivi d'un module de renouvellement dispensé par un centre de formation agréé dans les conditions prévues au présent arrêté permettant la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques d'une durée de 23 heures minimum et de la réussite à une évaluation organisée à la fin de la session de formation.
Les titulaires du certificat s'inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement au plus tard six mois avant expiration de leur certificat pour permettre un renouvellement de leur certificat sans rupture de validité.
Les référentiels de formation et d'évaluation du module de renouvellement sont précisés en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2022

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Renouvellement du certificat pour les matériels d'application de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Pour garder son certificat à jour, il faut suivre une formation et réussir un examen, et s'inscrire six mois avant la fin du certificat.

Le renouvellement du certificat mentionné à l'article D. 256-23 du code rural et de la pêche maritime (Certificat de contrôle pour les inspecteurs de pulvérisateurs) est obtenu à l'issue du suivi d'un module de renouvellement dispensé par un centre de formation agréé dans les conditions prévues au présent arrêté permettant la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques d'une durée de 23 heures minimum et de la réussite à une évaluation organisée à la fin de la session de formation.
Les titulaires du certificat s'inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement au plus tard six mois avant expiration de leur certificat pour permettre un renouvellement de leur certificat sans rupture de validité.
Les référentiels de formation et d'évaluation du module de renouvellement sont précisés en annexe 1 du présent arrêté.

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