JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du certificat de contrôle des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques

Résumé Renouvelez votre certificat de contrôle des équipements chimiques en suivant une formation de 23 heures et en passant une évaluation, six mois avant son expiration.

Le renouvellement du certificat mentionné à l'article D. 256-23 du code rural et de la pêche maritime est obtenu à l'issue du suivi d'un module de renouvellement dispensé par un centre de formation agréé dans les conditions prévues au présent arrêté permettant la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques d'une durée de 23 heures minimum et de la réussite à une évaluation organisée à la fin de la session de formation.
Les titulaires du certificat s'inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement au plus tard six mois avant expiration de leur certificat pour permettre un renouvellement de leur certificat sans rupture de validité.
Les référentiels de formation et d'évaluation du module de renouvellement sont précisés en annexe 1 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le renouvellement du certificat mentionné à l'article D. 256-23 du code rural et de la pêche maritime est obtenu à l'issue du suivi d'un module de renouvellement dispensé par un centre de formation agréé dans les conditions prévues au présent arrêté permettant la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques d'une durée de 23 heures minimum et de la réussite à une évaluation organisée à la fin de la session de formation.

Les titulaires du certificat s'inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement au plus tard six mois avant expiration de leur certificat pour permettre un renouvellement de leur certificat sans rupture de validité.

Les référentiels de formation et d'évaluation du module de renouvellement sont précisés en annexe 1 du présent arrêté.