Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des inspecteurs de matériels d'application de produits phytopharmaceutiques
Résumé Les inspecteurs doivent avoir un certificat pour contrôler les équipements de produits phytopharmaceutiques.
Pour exercer leur activité, les inspecteurs chargés de la réalisation des contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques doivent détenir le certificat mentionné à l'article D. 256-23 du code rural et de la pêche maritime.
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