Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 17
Créé le 18 janvier 2021 · En vigueur du 2 août 2021 au 4 décembre 2022
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.