Arrêté du 13 janvier 2021

Article 18

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Article 18

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 décembre 2022

Créé le 18 janvier 2021 · Abrogé le 5 décembre 2022

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au dimanche 4 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 4 : Modification du nom de l'armée de l'air

En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure l'espace dans le nom de l'armée de l'air, reflétant ainsi une évolution institutionnelle.

En vigueur du lundi 18 janvier 2021 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance