Arrêté du 13 janvier 2021

Article 18

Abrogé5 décembre 2022

Créé le 18 janvier 2021 · En vigueur du 2 août 2021 au 4 décembre 2022

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2022art. 17

En vigueur du lundi 2 août 2021 au dimanche 4 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 4

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du lundi 18 janvier 2021 au dimanche 1 août 2021

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.