Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de l'indemnité pour les nouveaux établissements
Résumé. Les nouveaux établissements reçoivent une augmentation de leur indemnité de rémunération pendant leur première année d'activité.
Pendant la première année de fonctionnement d'un établissement nouvellement créé, l'indemnité pour rémunération de services est majorée conformément au barème ci-dessous :
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Les pourcentages sont exprimés par référence au traitement brut annuel attaché à l'indice brut 370.