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Arrêté du 13 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 88-132 du 4 février 1988 modifié relatif à l'indemnité pour rémunération de services,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel d'une indemnité pour services

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité pour services rendus, basé sur un pourcentage du traitement brut lié à un indice spécifique.

Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services prévue par le décret du 4 février 1988 susvisé s'établit conformément au barème ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les pourcentages sont exprimés par référence au traitement brut annuel attaché à l'indice brut 370.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de l'indemnité pour les nouveaux établissements

Résumé. Les nouveaux établissements reçoivent une augmentation de leur indemnité de rémunération pendant leur première année d'activité.

Pendant la première année de fonctionnement d'un établissement nouvellement créé, l'indemnité pour rémunération de services est majorée conformément au barème ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les pourcentages sont exprimés par référence au traitement brut annuel attaché à l'indice brut 370.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les indemnités de rémunération

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les indemnités de rémunération des services.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 13 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3