Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les indemnités de rémunération
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les indemnités de rémunération des services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.