JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services prévue par le décret du 4 février 1988 susvisé s'établit conformément au barème ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les pourcentages sont exprimés par référence au traitement brut annuel attaché à l'indice brut 370.


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Version 1

Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services prévue par le décret du 4 février 1988 susvisé s'établit conformément au barème ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les pourcentages sont exprimés par référence au traitement brut annuel attaché à l'indice brut 370.