En vigueur depuis le 16 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond de la prime d'intéressement
Résumé. Un arrêté fixe à 300 euros le plafond annuel de la prime d'intéressement pour les employés d'une agence spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.