JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 2

Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.