Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires
Résumé. Les commissions administratives paritaires compétentes pour plusieurs corps de la fonction publique sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2011Art.
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. null