Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration pour les équipements sous pression
Résumé. Les équipements sous pression doivent être déclarés avant leur mise en service, selon des critères de pression et de volume spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2000Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2000Art. 15