ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Toute consultation du traitement visé à l'article 1er (Création d'un système de déclaration en ligne pour les équipements sous pression) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Enregistrement des consultations de données sur les équipements sous pression

Résumé. Quand quelqu'un consulte les données sur les équipements sous pression, on note qui a regardé, quand et pourquoi. Ces notes sont gardées pendant un an.

Toute consultation du traitement visé à l'article 1er (Création d'un système de déclaration en ligne pour les équipements sous pression) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance