I. - Ce traitement a pour objet la gestion et le suivi des contentieux à la suite d'une demande du parquet ou d'une enquête qui a débouché sur la rédaction d'un procès-verbal d'infraction.
II. - Ses principales fonctionnalités sont :
1° Enregistrer et récolter les informations permettant la gestion et le suivi des dossiers contentieux et notamment :
a) Des éléments du dossier ainsi que de l'établissement principal, du parquet et des agents verbalisateurs ;
b) De l'identité de la personne physique ou morale auteur de l'infraction ;
c) De la qualification de l'infraction ;
d) Des suites pénales ;
2° Permettre la gestion électronique de l'ensemble de la documentation (documents numérisés ou fichiers transférés) liée au traitement SORA CONTENTIEUX en vue de sa recherche et de sa consultation.