JORF n°0019 du 23 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'organisme AQUALEHA, Les Tertres Noirs, BP 40526, 35505 Vitré Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1435.


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Version 1

L'organisme AQUALEHA, Les Tertres Noirs, BP 40526, 35505 Vitré Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1435.