JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 3

Article 3

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves :
Mme Merch-Popelier (Valérie), M. Hazan (Jean-Jacques) et M. Dumont (David), en qualité de titulaires, et Mme Mougin (Françoise), Mme Boué (Laurence) et Mme Huguet (Liliane), en qualité de suppléantes, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).
Mme Menez (Myriam) et Mme Cadet (Brigitte), en qualité de titulaires, et Mme Le Gall (Elisabeth) et Mme Dondenne (Jacqueline), en qualité de suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves :

Mme Merch-Popelier (Valérie), M. Hazan (Jean-Jacques) et M. Dumont (David), en qualité de titulaires, et Mme Mougin (Françoise), Mme Boué (Laurence) et Mme Huguet (Liliane), en qualité de suppléantes, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).

Mme Menez (Myriam) et Mme Cadet (Brigitte), en qualité de titulaires, et Mme Le Gall (Elisabeth) et Mme Dondenne (Jacqueline), en qualité de suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). »