JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :
Mme Martin (Anne-Marie), en qualité de titulaire, et M. Bonenfant (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT).
Mme Lang (Catherine), en qualité de titulaire, et M. Nitkowski (Alain), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA).


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :

Mme Martin (Anne-Marie), en qualité de titulaire, et M. Bonenfant (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT).

Mme Lang (Catherine), en qualité de titulaire, et M. Nitkowski (Alain), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA).