JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 4

Article 4

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― un représentant des services de la direction générale de l'enseignement scolaire. »


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Version 1

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :

― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

― le directeur général de l'enseignement scolaire ;

― un représentant des services de la direction générale de l'enseignement scolaire. »